Depuis l’année 2019, le dispositif concernant l’encadrement des loyers est mis en place à Lille et à Paris. Selon la loi Elan, ce nouveau dispositif contrôle le coût des loyers dans la ville pendant 5 ans. Il évite l’élévation des coûts du loyer dans quelques villes. L’objectif de cette loi est de maintenir l’accès à une habitation et de délimiter l’augmentation des coûts exagérer dans certaines agglomérations.
Encadrement des loyers avec plafond et encadrement à la relocation
Avant tout, une grande ville est classée comme une zone où les coûts de loyers sont chers et sont à l’origine d’un déséquilibre entre la demande et l’offre d’une maison. Cela dit, la loi Alur met en place le principe de l’encadrement loyers à Lille et à Paris créé en 2014. Entre 2015 et 2017, cette loi permet la stabilité des coûts des loyers dans la ville avant d’être annulée suivante à une suite légale.
De plus, elle a exigé l’existence d’une notice des renseignements et des théories immobiliers. Avec le traité du locataire, la technique de loyer peut être actuellement délivrée en ligne. Par contre, dans la loi Elan, l’encadrement des loyers est visible à nouveau à Paris ainsi qu’à Lille pendant 5 ans et pour les contrats accordés depuis juillet 2019. Dans chaque quartier, l’OLAP ou l’Observation des Loyers de l’Agglomération Parisienne définit un coût de loyer avec une référence supérieur que les propriétaires ne doivent pas dépasser.
Les différentes villes qui appliquent le plafond de loyers
En 2021, plusieurs villes ont mis en place le plafonnement des loyers. Actuellement, les villes qui l’appliquent sont nombreuses par exemple la plaine commune telle que Saint-Denis, Stains, La Courneuve, Aubervilliers et Saint-Ouen. La Paris intra-muros et L’Est-Ensemble comme Bondy, Le Pré St-Gervais, Pantin, Bagnolet, Romainville et Bobigny ont également appliqué ce type de plafonnement des loyers. Par ailleurs, les villes comme Villeurbanne, Lyon, Lomme et Hellemmes ont aussi accepté d’appliquer ce plafonnement.
L’encadrement des loyers appliqué à Montpellier et à Bordeaux est autorisé, mais la date est toujours floue. Les autres villes candidates au plafonnement des loyers comprennent Bordeaux, Les Grand Orly Seine Bièvre regroupant Orly, Villejuif, Arcueil, Vitry sur-Seine et Gentilly, la ville de Montpellier, la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes ainsi que les 27 autres métropoles.
L’augmentation des prix de loyers avec l’IRL
Dans l’encadrement des loyers à la relocation, l’unique solution permettant la hausse des loyers est d’utiliser l’IRL ou l’Indice de Référence des Loyers. Cette mesure fixe le plafond de l’augmentation des loyers que peuvent solliciter les propriétaires. Elle est analysée chaque année par l’INSEE. Il se mesure sur la norme des douze mensuels de changement des coûts à la consommation.
La date de l’Indice de Référence des Loyers prend en mesure sur le bail de location. On utilise la date du mois annoncé par l’INSEE à l’instant même de la signature du contrat. Les données finales de l’IRL sont affichées chaque mois dans le site d’ANIL ou Agence Nationale pour l’Information et le Logement.
